Créateur de Charte IA - Guide Interactif

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Créez votre charte des usages de l'IA

Cet outil vous guide pas à pas pour rédiger une charte claire et pratique sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans votre travail quotidien.

Objectif

Établir des règles simples pour utiliser l'IA de manière responsable et sécurisée.

Pour qui ?

Tous les agents utilisant des outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Copilot, etc.)

Exemple concret

Imaginez que vous utilisez un assistant IA pour rédiger un email. Sans règles claires, vous pourriez par erreur partager des informations confidentielles. Cette charte vous aide à éviter ce genre de situation.

Informations de base

Nom de votre structure

Date d'effet

Éthique & Responsabilité

Utiliser l'IA avec bon sens

L'intelligence artificielle est un outil puissant, mais elle ne remplace pas le jugement humain. Cette section définit les principes éthiques fondamentaux.

Point d'attention important

Exemple concret : Un agent demande à l'IA de rédiger une réponse à un usager mécontent. L'IA propose un texte trop formel qui pourrait aggraver la situation. L'agent doit toujours relire et adapter le ton selon le contexte humain.

Vérification systématique des informations

L'IA peut inventer des faits (on appelle cela des "hallucinations"). Toute information produite par l'IA doit être vérifiée avant utilisation.

Exemple pratique : Si vous demandez à l'IA des chiffres sur le budget de l'année, vérifiez toujours dans les documents officiels avant de les citer.

Pas de décisions automatiques sans contrôle humain

Une décision qui affecte une personne (recrutement, sanction, attribution de droits) ne peut jamais être prise uniquement par une machine.

Exemple pratique : Vous pouvez utiliser l'IA pour trier des CV, mais la décision finale d'embauche doit toujours être humaine.

Respect de la diversité et non-discrimination

L'IA peut reproduire des biais présents dans ses données d'apprentissage. Soyez vigilants aux stéréotypes dans les textes générés.

Exemple pratique : Si l'IA génère une description de poste utilisant uniquement le masculin ("le candidat doit..."), corrigez pour utiliser un langage inclusif.

Règles spécifiques à votre contexte

Ajoutez ici des règles particulières à votre service ou métier :

Confidentialité

Protéger les données sensibles

Quand vous utilisez un outil d'IA en ligne (comme ChatGPT), les informations que vous tapez peuvent être stockées ou utilisées pour améliorer le service. Apprenez à identifier ce qui peut ou ne peut pas être partagé.

Ce qui est OK à partager

• Des idées générales ou des concepts
• Des données publiques déjà diffusées
• Des textes anonymisés (sans noms)
• Des demandes de reformulation

Ce qui est INTERDIT

• Numéros de sécurité sociale
• Données bancaires
• Dossiers médicaux ou personnels
• Mots de passe ou codes d'accès

Interdiction stricte des données personnelles sensibles

Aucune information permettant d'identifier une personne (nom, adresse, téléphone, email, numéros de dossier) ne doit être saisie dans les outils d'IA publics.

Exemple concret : Au lieu d'écrire "M. Martin, né le 12/05/1975, habitant 15 rue des Lilas, demande un remboursement", écrivez "Un usager demande un remboursement pour un frais médical" et laissez l'IA vous aider à structurer la réponse.

Privilégier les outils internes/approuvés

Quand c'est possible, utiliser les outils d'IA fournis par l'organisation plutôt que des services gratuits en ligne.

Anonymisation systématique avant saisie

Toujours remplacer les noms par des descriptions génériques et supprimer les identifiants avant de copier-coller dans un outil d'IA.

Testez votre compréhension

Lequel de ces textes est sûr à copier dans ChatGPT ?

Transparence

Être honnête sur l'utilisation de l'IA

Quand vous utilisez l'IA pour produire un document ou une réponse, il est important d'être transparent avec vos collègues et les usagers, selon le contexte.

Mentionner l'utilisation de l'IA dans les documents importants

Pour les rapports, notes officielles ou communications externes, indiquer si l'IA a été utilisée dans la rédaction.

Formulation suggérée : "Ce document a été rédigé avec l'assistance d'un outil d'intelligence artificielle et revu par [Nom du service]."

Informer les usagers quand c'est pertinent

Si un usager interagit avec un chatbot ou reçoit une réponse partiellement générée par IA, il doit en être informé.

Exemple concret : Un bandeau sur le site internet indique : "Vous discutez avec notre assistant virtuel. Pour une question complexe, un conseiller prendra le relais."

Documenter les cas d'usage internes

Maintenir une liste des situations où l'IA est utilisée pour anticiper les besoins de formation et suivre l'évolution des pratiques.

Niveau de transparence requis

Totale

Mention systématique sur tous les documents

Partielle

Mention uniquement sur les documents officiels externes

Minimale

Mention uniquement sur demande ou cas spécifiques

Règlement Européen (IA Act)

Connaître les règles de l'Union Européenne

L'Union Européenne a voté une loi importante sur l'IA (appelée "IA Act") qui classe les usages de l'IA selon leur niveau de risque. Voici ce qu'il faut retenir simplement.

Interdit

Systèmes de notation sociale, reconnaissance émotionnelle dans certains cas, manipulation subliminale.

Haut risque

Recrutement, évaluation scolaire, décisions judiciaires automatisées. Nécessite une conformité stricte.

Risque limité

Chatbots, génération de textes/images. Obligation d'information des utilisateurs.

Respect des systèmes à haut risque

Si votre service utilise l'IA pour trier des candidatures à un emploi ou évaluer des dossiers, des règles strictes s'appliquent (transparence, supervision humaine, documentation).

Cas concret : Un logiciel qui classe automatiquement les dossiers de demande de logement social selon des critères doit être documenté et faire l'objet d'une évaluation des impacts.

Information des usagers sur les chatbots

Obligation légale d'informer clairement quand une personne interagit avec une IA et non un humain.

Traçabilité des décisions importantes

Conserver une trace des décisions prises avec l'aide de l'IA pour permettre un éventuel contrôle ou recours.

Checklist de conformité rapide

Avez-vous vérifié que l'outil IA utilisé est autorisé par votre DSI ? Les usagers sont-ils informés qu'ils interagissent avec une IA ? Y a-t-il toujours un humain qui valide les décisions importantes ?